J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15815

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)

NOR : DEFA9951051A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 21 septembre 1999, M. Soccodato (Daniel), délégué des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre, est promu au grade de délégué principal de 2e classe du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er janvier 1998 et classé au 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 29 juin 1996).